Associations - Mars 2022

Parallèlement aux mesures annoncées par l’Etat, on voit aussi se développer de plus en d’audits à la demande de collectivités locales, comme par exemple les communes, pour évaluer l’utilité de l’action associative et justifier de la bonne utilisation des deniers affectés.

L’évaluation des projets associatifs subventionnés est déjà réglementée dans le cadre des conventions pluriannuelles d’objectifs. Décider d’y recourir est recommandé mais non obligatoire pour les collectivités territoriales.
La collectivité territoriale peut également demander des audits complets. Certaines collectivités demandent systématiquement un audit plus approfondi à posteriori dès lors que le montant de la subvention dépasse un certain seuil. Les analyses demandées que l’on observe portent sur une revue exhaustive intégrant le projet associatif, l’analyse des relations avec la collectivité et une analyse financière et comptable plus précise, avec un suivi d’indicateurs.
L’intérêt pour la collectivité est double :

  1. mieux orienter l’effort financier dans un contexte budgétaire plus restreint ;
  2. se prémunir contre une éventuelle responsabilité en cas de défaut de contrôle.